Par arrêté N° 2025-09 du 14 avril 2025, la Présidente du SIVOM ABC a ordonné l’ouverture de l’enquête publique pour une durée de 32 jours : du 5 mai au 5 juin 2025 inclus.

Monsieur Reinhard FELGENTREFF a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif, pour exercer la fonction de commissaire enquêteur et Monsieur Denis UGUEN exercera les fonctions de commissaire enquêteur suppléant.

Le public pourra consulter le dossier d’enquête du 5 mai au 5 juin 2025 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie d’Adainville, de la mairie de Bourdonné et de la mairie de Condé-sur-Vesgre. Le dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet du SIVOM ABC.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir toutes observations en :

Pendant la durée de l’enquête, un registre par commune sera ouvert pour recueillir les observations écrites du public. Les observations écrites peuvent aussi parvenir au commissaire enquêteur par courrier à l’adresse suivante : SIVOM ABC • 37 rue de la Vesgre • 78113 Condé-sur-Vesgre ou via l’adresse mail suivante : enquete-publique@sivomabc78.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les mairies d’Adainville, de Bourdonné et de Condé-sur-Vesgre et à la Préfecture, ainsi que sur le site internet du SIVOM ABC pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au Code des relations entre le public et l’administration.

Après l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relèveront d’une délibération du comité syndical du SIVOM ABC.

L’intégralité de l’arrêté N° 2025-09 est affiché dans les mairies et est consultable sur le site internet du SIVOM ABC tout comme le présent avis d’enquête publique.

Pour Insertion

Madame La Présidente du SIVOM ABC.